Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est l'éditeur du service, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@toutpourlesprofs.fr.

• Données d'identification et d'authentification nécessaires à la création et à la sécurisation du compte (email, nom, prénom).
• Données professionnelles renseignées par l'utilisateur (établissement, matière), facultatives.
• Données pédagogiques saisies par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service.
• Données de facturation lorsque l'utilisateur souscrit un abonnement payant.
• Données techniques minimales liées à la connexion et à la sécurité du service.

• Utilisateurs inscrits sur le service.
• Personnes mentionnées dans les données saisies par les utilisateurs (élèves, responsables légaux, personnels).
• Abonnés à la newsletter.

• Fourniture du service (exécution du contrat).
• Sécurité du service et prévention des abus (intérêt légitime).
• Envoi de la newsletter (consentement, révocable à tout moment).
• Facturation des abonnements payants (obligation légale).

Les utilisateurs doivent veiller à disposer d'une base légale leur permettant de saisir des données relatives à des élèves, responsables légaux ou personnels, et à respecter les règles applicables dans leur établissement. Cette responsabilité de l'utilisateur ne dispense pas l'éditeur de ses propres obligations RGPD au titre du traitement qu'il opère pour fournir le service.

Les données peuvent être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour le compte de l'éditeur, dans les catégories suivantes :

• Hébergement et base de données.
• Envoi d'emails transactionnels et de newsletter.
• Services techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

La liste des sous-traitants est communiquée sur demande écrite à l'adresse de contact.

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des infrastructures situées en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décisions d'adéquation). La liste des prestataires et les garanties applicables sont communiquées sur demande à l'adresse de contact.

• Données de compte et données pédagogiques : conservées tant que le compte est actif.
• À la clôture du compte : les données personnelles associées au compte sont supprimées à la clôture du compte, sous réserve des obligations légales, des délais de sauvegarde et de la gestion d'éventuels litiges.
• Données de facturation : conservées pendant la durée requise par les obligations légales et fiscales applicables.
• Newsletter : jusqu'au retrait du consentement.
• Journaux techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité du service.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la session d'authentification et la sécurité technique du service. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Avec votre consentement explicite, nous utilisons également Google Analytics 4 pour mesurer l'audience du site de manière anonymisée. Les données collectées (pages visitées, durée de visite, type d'appareil) sont traitées par Google LLC aux États-Unis sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en cliquant sur « Modifier mes choix » dans la bannière de cookies en bas de page.

Le dépôt de cookies analytics et la collecte associée n'ont lieu que si vous avez cliqué sur « Tout accepter ». En choisissant « Nécessaires uniquement », aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé et Google Analytics n'est pas chargé.

Certaines données sont nécessaires à la création du compte et à la fourniture du service ; leur absence peut empêcher l'inscription ou l'accès à certaines fonctionnalités. Les autres données sont facultatives et peuvent être renseignées par l'utilisateur s'il le souhaite.

Vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Certains de ces droits, notamment l'opposition et la portabilité, ne s'appliquent pas à l'ensemble des traitements et s'exercent dans les limites prévues par le RGPD.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@toutpourlesprofs.fr en précisant les éléments permettant de vérifier votre identité. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La date de mise à jour de la présente politique est indiquée sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par un moyen approprié.