Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16/08/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site toutpourlesprofs.fr (ci-après « le Service »), édité dans le cadre d'une activité individuelle.
Article 2 — Inscription et compte personnel
2.1. L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant en qualité d'enseignant ou de personnel éducatif.
2.2. Compte strictement personnel. Chaque compte est nominatif et attaché à une seule personne physique. Il est formellement interdit de partager ses identifiants, de prêter son compte ou de permettre à un tiers de l'utiliser, y compris au sein d'un même établissement.
2.3. Sanction en cas de partage. En cas de détection d'une connexion simultanée, d'un partage d'identifiants ou de toute autre utilisation non personnelle, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de bloquer le compte immédiatement et sans préavis, sans remboursement éventuel. L'utilisateur pourra contacter le support pour réactiver son compte sur justificatif d'identité.
2.4. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription (nom, prénom, établissement, matière enseignée) et à les maintenir à jour.
Article 3 — Description des services
Le Service propose des outils numériques à destination des enseignants : plan de classe, suivi des compétences de fin de cycle, organisation de rendez-vous familles, ainsi que d'autres modules qui peuvent être ajoutés au fil du temps. L'accès aux modules dépend de l'abonnement souscrit ou du code d'accès activé.
Article 4 — Données personnelles
4.1. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données collectées (données d'identification, données professionnelles renseignées par l'utilisateur, données saisies dans le cadre de l'utilisation du service) sont traitées pour fournir et améliorer le Service.
4.2. Les données saisies par l'utilisateur ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées et sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. L'éditeur ne vend pas et ne loue pas les données personnelles des utilisateurs, et ne les communique qu'aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service ou lorsque la loi l'exige.
4.3. L'utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables par email à l'adresse indiquée à l'article 11.
Article 5 — Propriété intellectuelle
5.1. L'ensemble des éléments constituant le Service (code, design, textes, marque toutpourlesprofs.fr) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'éditeur.
5.2. Les contenus pédagogiques et données saisies par l'utilisateur (plans de classe, listes d'élèves, etc.) restent sa propriété. Il lui appartient d'en assurer la conformité avec les règles de l'établissement et la réglementation sur les données des élèves.
Article 6 — Responsabilité
6.1. L'utilisateur s'engage à utiliser le Service loyalement, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autrui et à respecter la législation en vigueur.
6.2. L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité du Service. Cependant, il ne peut garantir une accessibilité permanente et décline toute responsabilité en cas de perte de données imputable à l'utilisateur (ex. : suppression involontaire) ou en cas de force majeure.
6.3. Il est recommandé à l'utilisateur d'exporter régulièrement ses données importantes via les fonctionnalités d'export proposées dans le Service.
Article 7 — Abonnement et paiement
L'accès au Service peut être gratuit (via code d'accès) ou payant (abonnement annuel). Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'accueil. L'abonnement est reconductible tacitement annuellement sauf résiliation par l'utilisateur avant la date d'échéance. Aucun remboursement prorata n'est effectué en cas de résiliation anticipée ou de suspension pour manquement aux CGU.
Article 8 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution légale ou technique. L'utilisateur en est informé par email ou à sa prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 9 — Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour la durée de l'abonnement ou de l'accès gratuit. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment : l'utilisateur via son espace personnel, l'éditeur en cas de manquement grave aux CGU. À la clôture du compte, les données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux CGU, à la vie privée ou au fonctionnement du Service, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@toutpourlesprofs.fr.
Ces conditions sont fournies à titre indicatif. Il est recommandé de les faire relire par un conseiller juridique pour les adapter définitivement à votre activité.